Transit

Le transit est la faculté de transporter des marchandises sous douane soit à destination, soit au départ d'un point déterminé du territoire .Les marchandises expédiées en transit bénéficient de la suspension des droits et taxes, prohibitions et d'autres mesures économiques, fiscales ou douanières qui leur sont applicables. En principe toutes les marchandises sont admises au régime du transit .IL existe toutes fois les exclusions classiques du transit qui sont les substances psychotropes, les armes et les munitions. Le régime de transit est ouvert à tous les modes de transport, la marchandise n'étant plus sous surveillance de la douane, pendant qu'elle est en transit, il convient de prendre toutes les précautions en vigueur en matière de régime suspensif à savoir : Les mesures destinées à permettre le recouvrement des droits et taxes et pénalités en cas de disparition des marchandises. L'obligation pour l'expéditeur de représenter la marchandise au service des douanes du point de destination avant l'expiration du délai imparti. La mesure d'identification permettant de s'assurer que la marchandise représentée est bien celle qui a été admise au régime suspensif (scellement, prélèvementd'échantillon, escorte).